Les éléments protégeables par le droit d'auteur pour un logiciel

Sous condition d'originalité, les éléments protégés sont :

• Le code source
• le code objet
• l'organigramme
• le matériel de conception
• la police de caractère

Les autres éléments ne peuvent bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur.