Protéger ses oeuvres

Le copyright n'existe pas en France. Les formalités de dépôt d'une oeuvre est à faire à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle.

La manière la plus simple de protéger son oeuvre est d'utiliser une enveloppe SOLEAU. C'est une solution à moindre coût qui consiste juste à marquer l'antériorité de la création. On place dans une enveloppe déposée à l'INPI l'oeuvre sous forme de CD, de manuscrit, etc...

L'enveloppe est daté et en cas de plagia, elle apportera la preuve devant un tribunal que l'auteur est bien le créateur.